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ASSOCIATION CONSEIL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE - ACTIF-CGA

Objet social de l'association ASSOCIATION CONSEIL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE - ACTIF-CGA:

mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adhérents; réalisation pour ses adhérents dans le cadre fixé par le loi, de tous travaux de gestion et d'établissement des déclarations fiscales ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle; agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en Justice ou devant l?Administration Fiscale sauf à les assister à l?occasion de contrôles fiscaux, présenter pour leur compte les réclamations en matière fiscale, toute activité d?agent d?affaires lui est interdite

Informations de l'association ASSOCIATION CONSEIL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE - ACTIF-CGA

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W302004045
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-04-2008
  • Date de la dernière déclaration 04-06-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-03-2013

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